L’Association Internationale des Lions Clubs

Amendés le 13 juillet 2004

A

CONSTITUTION INTERNATIONALE

ARTICLE I
Nom, Slogan et Devise

Section 1. NOM. Le nom de l’association est: Association Internationale des Lions Clubs.

Section 2. SLOGAN. Son slogan est: «Liberté et Compré-hension, Sauvegarde de nos Nations.»

Section 3. DEVISE. Sa devise est: «Nous Servons.»

ARTICLE II
Buts

Section 1. Les buts de l’association sont les suivants :
(a) L’organisation, la reconnaissance officielle et le contrôle des clubs-services qui seront connus sous le nom de Lions clubs.
(b) La coordination des activités et la standardisation de l’administration des Lions clubs
(c) La création et le développement d’un esprit de compréhension entre les peuples du monde.
(d) L’encouragement aux principes de bon gouvernement et de civisme.
(e) La participation active au bien-être civique, culturel, social et moral de la communauté.
(f) L’union des clubs par des liens d’amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle.
(g) La création d’un forum pour la pleine et libre discussion de tous les sujets d’intérêt public, sauf ceux de politique partisane et de religion sectaire qui ne feront pas l’objet de débats de la part des membres des clubs.
(h) L’encouragement à servir la communauté sans rétribution financière personnelle en personnes animées de l’esprit de service, et l’encouragement de la compétence et de la pratique des principes moraux élevés dans le commerce, l’industrie, les professions libérales, les services publics et les entreprises privées.

ARTICLE III
Effectif

Section 1. L’EFFECTIF SE COMPOSE DE CLUBS. L’effectif est composé de Lions clubs dûment organisés et officiellement reconnus selon les stipulations de ladite association.

Section 2. AUTORITÉ POUR L’OCTROI DE LA CHARTE AU CLUB. Sauf prévu différemment dans le présent document, le Conseil d’Administration International aura plein pouvoir et autorité pour l’organisation et l’octroi de la charte de tous les clubs, d’après les règles et les dispositions qu’il pourra lui-même prescrire.

Soumis aux dispositions de la constitution et des statuts et aux règlements établis périodiquement par le Conseil d’Administration International, chaque club est autonome.

Un Lions club sera considéré comme étant officiel lorsque sa charte sera octroyée officiellement, suivant les procédures établies périodiquement par le Conseil d’Administration International. En acceptant sa charte, le Lions club signifie sa validation et accepte de respecter la constitution et les statuts de cette association et de faire régir ses liens avec ladite association par la constitution et les statuts, conformément aux lois en vigueur dans l’État où l’association est constituée en société.

Section 3. CRITÈRES D’ADMISSION AU CLUB. Seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité et bénéficiant d’une bonne moralité et d’une bonne réputation dans leur communauté peuvent être admises en qualité de membre d’un Lions club reconnu officiellement. L’affiliation n’a lieu que sur invitation.

ARTICLE IV
Officiels et Conseil d’Administration International

Section 1. OFFICIELS. Les officiels de l’association sont le président, le président sortant, le premier vice-président, le deuxième vice-président, (qui constituent les officiels exécutifs), les directeurs internationaux, les gouverneurs de district, le directeur administratif, le trésorier, le secrétaire, (le directeur administratif, le trésorier et le secrétaire constituent les officiels administratifs) et les autres officiels qui pourraient être désignés par le Conseil d’Administration International.

Section 2. EXIGENCE CONCERNANT L’AFFILIATION / STATUT DE DÉLÉGUÉ. Chaque officiel de cette association, à l’exception des officiels administratifs, doit être Membre Actif en règle d’un Lions club officiellement reconnu. Chacun de ces officiels sera, en vertu de sa fonction, délégué accrédité à chaque convention internationale de l’association et au congrès de son district (district simple ou sous-district et district multiple), mais ne sera pas compris dans le quota des délégués de son club d’appartenance pour aucune de ces conventions.

Section 3. ÉLECTION, MANDAT, VACANCES.
(a) Les officiels exécutifs et directeurs internationaux seront élus à une convention annuelle de l’association.
(b) Les officiels administratifs seront nommés par le Conseil d’Administration International et suivront ses directives.
(c) Les gouverneurs de district seront élus en conformité avec les statuts.
(d) Les officiels exécutifs auront un mandat d’une année à compter de la déclaration de leur élection et se terminant dès la déclaration de l’élection de leur successeur à la convention suivante de l’association.
(e) Les gouverneurs de district auront un mandat d’une année à compter de la fin de la convention de l’association tenue pendant l’année de leur élection et se terminant à la fin de la convention suivante de l’association.
(f) Les directeurs internationaux auront un mandat de deux années jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et reconnus comme qualifiés, conformément aux exigences de la présente constitution et des statuts qui suivent.
(g) Aucun officiel exécutif en exercice, qu’il soit élu ou nommé, ne peut être candidat pour se succéder à lui-même, sauf avec l’accord du Conseil d’Administration International.
(h) Aucun directeur international ou gouverneur de district ne peut se succéder à lui-même.
(i) Sauf en cas de disposition stipulée par la suite, dans le cas d’une vacance à un poste particulier, le Conseil d’Administration International peut remplir cette vacance, pour le reste du mandat.
(j) Dans le cas de vacance au poste de président à la suite de décès, de démission, d’invalidité qui empêcherait le président d’assumer les fonctions inhérentes à son poste, ou pour toute autre raison, le vice-président, le plus haut en grade, prendra le poste de président et assumera toutes le fonctions du président avec toute l’autorité que lui confère ce poste jusqu’à ce que ladite vacance soit remplie par le Conseil d’Administration International pour le reste du mandat.
(k) Dans le cas de vacance au poste de vice-président à la suite de décès, de démission, d’incapacité qui empêcherait le vice-président d’assumer les fonctions inhérentes à son poste, ou pour toute autre raison, ledit poste restera vacant jusqu’à ce qu’il soit rempli par le Conseil d’Administration International pour le reste du mandat. Il est entendu, toutefois, que tout vice-président ainsi nommé doit être élu à chaque poste suivant, en conformité avec les dispositions de cette constitution et de ces statuts. Tout membre de club qui occupe au moment de la vacance ou qui a occupé le poste de directeur international, pourra aussi présenter sa candidature lors de l’élection au poste suivant du vice-président qui a été ainsi nommé.
(l) Dans le cas de vacance au poste de président international sortant, ce poste restera vacant jusqu’à ce qu’il soit rempli par le prochain président international sortant, son successeur.
(m) Dans le cas d’un désastre ou d’un accident au cours duquel la majorité ou plus de la majorité des membres du Conseil d’Administration International seraient mortellement blessés ou se trouverait dans l’impossibilité d’accomplir les tâches qui leur sont confiées, les autres membres du Conseil, qu’ils forment un quorum ou non, auront le pouvoir de gérer les affaires du Conseil d’Administration International, jusqu’à la prochaine élection annuelle de l’association.
(n) Dans le cas d’une catastrophe ou d’un accident au cours duquel tous les membres du Conseil d’Administration International seraient mortellement blessés, ou se trouveraient dans l’impossibilité d’accomplir les tâches qui leur sont confiées, alors, et dans ce cas seulement, I’ancien président international qui a le plus récemment servi en qualité de président, devra, dans les dix (10) jours qui suivent, convoquer une réunion de tous les anciens présidents internationaux et de tous les anciens directeurs internationaux, dans le but de pourvoir à tous les postes vacants pour la durée des mandats à terminer. Cette réunion se tiendra au siège international de l’association pas moins de quinze (15) jours ni plus de vingt (20) jours après la date de la convocation. Les dépenses raisonnables, et ceci conformément aux règles d’apurement des comptes de l’association, de tous ceux qui participeront à cette réunion, seront prises en charge par l’association.
(o) Dans le cas d’une éventualité qui n’aurait pas été décrite ci-dessus, le Conseil d’Administration International pourra pourvoir à une telle vacance pour la durée du mandat à compléter.

Section 4. COMPOSITION ET ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION INTERNATIONAL. Le Conseil d’Administration International sera composé du président, du président sortant, des premier et deuxième vice-présidents et des directeurs qui seront élus conformément aux dispositions suivantes:

Chaque année paire, seize (16) directeurs seront élus selon la répartition suivante: un (1) des clubs du Sud Asiatique, d’Afrique et du Moyen-Orient; un (1) des clubs d’Australie, de Nouvelle-Zélande, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, d’Indonésie et des Iles du Pacifique Sud; deux (2) des clubs d’Europe; trois (3) des clubs de l’Orient et du Sud-Est Asiatique; deux (2) des clubs d’Amérique du Sud, d’Amérique Centrale, du Mexique et des Iles Caraïbes; et sept (7) des clubs des États-Unis et de ses affiliés, Bermudes et Bahamas.

Chaque année impaire, dix-sept (17) directeurs seront élus selon la répartition suivante: deux (2) des clubs du Sud Asiatique, d’Afrique et du moyen Orient; un (1) des clubs du Canada; trois (3) des clubs d’Europe; deux (2) des clubs de l’Orient et du Sud-Est Asiatique; un (1) des clubs d’Amérique du Sud, d’Amérique Centrale, du Mexique et des Iles Caraïbes; et huit (8) des clubs des États-Unis d’Amérique et de ses affiliés Bermudes et Bahamas.

Section 5. DROITS DE VOTE. Chaque membre du Conseil d’Administration International pourra voter une (1) fois sur chaque question qui nécessite une décision par le conseil.

Section 6. RÉMUNÉRATION. Tous les officiels, à l’exception du directeur administratif, de la trésorière, de la secrétaire et tous autres désignés par le Conseil d’Administration International, serviront sans rémunération. Toutefois, ils pourront se faire rembourser des dépenses raisonnables occasionnées par l’exercice des devoirs de leur charge, et ceci conformément aux règles comptables établies par le Conseil d’Administration International.

Section 7. DESTITUTION. Tout Officiel élu de l’association peut être destitué de ses fonctions pour des motifs valables, et par vote positif des deux tiers (2/3) de l’effectif total des membres du Conseil d’Administration International.

ARTICLE V
Conseil d’Administration International

Section 1. POUVOIRS DU CONSEIL.

(a) Les pouvoirs légaux de l’association, exprimés et implicites, seront confiés au Conseil d’Administration International, qui constituera l’organe exécutif de cette association.

(b) Le Conseil d’Administration International aura :
(1) Juridiction, contrôle et supervision de tous les officiels et de toutes les commissions dudit Conseil et de l’association;
(2) la direction générale et le contrôle des affaires, des biens et des fonds de l’association; et
(3) la responsabilité de préparer et d’approuver un budget indiquant les recettes et les dépenses prévues pour l’année d’exercice suivante. Si elle doit entraîner l’utilisation du fonds de réserve, ou si elle est imputée à un budget en déséquilibre, quelle que soit l’année d’exercice, ou bien si elle est imputable aux ressources ou aux fonds de réserve d’une année d’exercice à venir, aucune dépense ne pourra être approuvée ou engagée qu’après le vote positif des 2/3 de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration International.

Section 2. RÉUNIONS. Les réunions statutaires et spéciales du Conseil d’Administration International devront être convoquées et se dérouler conformément aux statuts.

ARTICLE VI
Conventions internationales

Section 1. DATE ET LIEU. La convention de l’association se tiendra chaque année, à une époque et dans un lieu déterminés par le Conseil d’Administration International.

Section 2. DROIT AUX DÉLÉGUÉS. Chaque club en règle, ayant reçu sa charte, aura droit, à chaque convention de cette association, à un (1) délégué et à un (1) suppléant pour chaque groupe de vingt-cinq (25), ou fraction majeure de ce nombre de membres en règle, comme indiqué par les dossiers du siège international au premier jour du mois précédant le mois où la convention a lieu, À CONDITION, toutefois, que chacun de ces clubs ait droit à au moins un (1) délégué et à un (1) suppléant. La fraction majeure citée dans cette section est de treize (13) membres ou plus. Le choix du délégué titulaire et du suppléant sera attesté par un certificat signé par le président ou le secrétaire ou tout autre officiel du club dûment autorisé ou, si aucun officiel du club n’assiste à la convention, par le gouverneur ou le gouverneur-élu du district (district simple ou sous-district) auquel le club appartient. Les cotisations impayées peuvent être réglées et la situation financière régularisée à n’importe quel moment avant la fin de la certification des créances et cette heure de clôture sera fixée par les règles de chaque convention.

Chaque ancien président de l’association aura droit aux pleins privilèges de délégué à chaque convention internationale, et à chaque convention de son district (district simple, sous-district et district multiple). Le Conseil d’Administration International autorisera, conformément aux règles en vigueur, de l’apurement des comptes, le paiement des dépenses d’un niveau raisonnable de tout ancien président international qui assiste à la convention internationale annuelle ou aux conventions de son district (district simple ou sous-district et district multiple).

Chaque ancien directeur international de l’association aura droit aux pleins privilèges de délégué lors de chaque convention internationale et lors de chaque convention de son district (district simple ou sous-district et district multiple).

Aucun ancien président international ou ancien directeur international ne sera compris dans le quota des délégués de son club pour une de ces conventions.

Section 3. VOTE DES DÉLÉGUÉS. Chaque délégué dûment accrédité et présent personnellement aura le droit de voter une fois suivant son choix sur chaque poste à remplir et de voter une fois suivant son choix sur chaque question soumise à la convention.

Section 4. QUORUM. Les délégués dûment accrédités et présents à n’importe quelle session constitueront un quorum.

Section 5. VOTE PAR PROCURATION. Le vote par procuration est strictement interdit, lorsqu’il s’agit de voter sur les affaires du club, du district (district simple, sous-district et district multiple) ou de l’association.

ARTICLE VII
Organisations du district

Le territoire des Lions clubs qui ont reçu leur charte sera divisé en districts et en unités administratives selon les dispositions citées dans les statuts.

ARTICLE VIII
Droits et Cotisations

Section 1. RAPPORTS D’EFFECTIF. De la manière et dans les délais précisés par le Conseil d’Administration International, chaque club qui a reçu sa charte doit communiquer au Bureau international de l’association le nom de tous les nouveaux membres admis et devra adresser conjointement les droits d’entrée de chaque nouveau membre, tels qu’ils sont déterminés par le Conseil d’Administration International.

Section 2. COTISATION SEMESTRIELLE «PER CAPITA».

(a) Une cotisation semestrielle per capita de neuf dollars et trente-sept cents et demi (US $9,375), ou sa contre-valeur en devises locales, sera perçue de chaque membre et devra être payée à l’avance par chaque club les 21 juillet et 21 janvier de chaque année.

(b) La cotisation semestrielle per capita sera basée sur l’effectif de chaque club, tel qu’il apparaît sur les rapports d’effectifs de juin et de décembre, et sera versée au Bureau international avant le 21 juillet et le 21 janvier de chaque année.

(c) Une cotisation spéciale semestrielle de vingt-cinq cents (US 25c) ou sa contre-valeur dans les différentes devises nationales, destinée au fonds de la convention, sera perçue pour chaque membre et sera payée d’avance par chaque club le 1er juillet et le 21 janvier de chaque année. Les fonds ainsi recueillis seront utilisés exclusivement pour couvrir les dépenses relatives aux conventions internationales de l’association.

(d) Une revue officielle sera publiée et le prix d’abonnement sera de quatre dollars et soixante-quinze cents (US$4,75), ou sa contre-valeur dans les différentes devises nationales, perçu sur une base semestrielle, en même temps que les cotisations.

(e) Une somme, déterminée par le Conseil d’Administration International, sera payée annuellement par chaque club, pour chaque Léo club et chaque Lioness club qu’il parraine et ce, à la date fixée par ledit Conseil.

Section 3. FRAIS DE RETARD. Le Conseil d’Administration International aura le droit de prélever un intérêt, dont il fixera le montant périodiquement et qui ne devra pas dépasser le montant maximum permis par la loi, sur tous les comptes arriérés de club, selon la décision du Conseil d’Administration International.

ARTICLE IX
Fonds de Réserve en Cas d’Urgence

Section 1. DÉSIGNATION DU FONDS. L’association désignera un fonds spécial connu sous le nom de FONDS DE RÉSERVE EN CAS D’URGENCE. Ce FONDS sera tenu et géré séparément et indépendamment des autres fonds de l’association.

Section 2. CAPITAL DU FONDS. Les cotisations individuelles annuelles recouvrées de chaque membre seront allouées au FONDS pour en faire partie. Il est prévu, toutefois, que le revenu engendré par la valeur de l’actif du FONDS sera ajouté chaque année au capital du FONDS.

Section 3. ADMINISTRATION DU FONDS. Le FONDS sera géré de la manière suivante:

(a) Le capital dudit FONDS sera investi et réinvesti uniquement en obligations et investissements garantis par un gouvernement national ou par un organisme qui en dépend.

(b) Les dépenses faites sur ledit FONDS au cours d’une (1) année d’exercice quelconque, ne pourront pas excéder un total égal à la moitié (1/2) de la totalité de la valeur de l’actif (capital et intérêt non distribué) du FONDS au premier jour de l’année d’exercice en cours.

(c) Des dépenses peuvent être faites sur ledit FONDS (capital et/ou intérêt) uniquement lorsqu’elles font l’objet d’une autorisation de dépenses allouées spécifiquement par les deux-tiers (2/3) de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration International, et seulement pour faire face aux exigences minimales des opérations de l’association ne pouvant pas être financées par le revenu actuel de l’association et ne concernant aucune des seize (16) grandes œuvres ou activités officielles de l’association, ni aucune autre, ni la publication du magazine THE LION, ni le déroulement des réunions du Conseil d’Administration International ou des conventions internationales.

(d) Au cas où les dépenses sur le FONDS (capital et/ou intérêt) seraient autorisées, et si en conséquence le solde du FONDS se situe à moins de soixante pour cent (60%) des dépenses totales de l’année précédente de l’association, le Conseil d’Administration International prendra les mesures nécessaires pour restaurer, dans les trois (3) ans qui suivront la date des dépenses autorisées, le solde du FONDS à un niveau d’au moins soixante pour cent (60 %) des dépenses totales de l’année précédente de l’association. La caisse sera limitée à soixante-dix pour cent (70 %) des dépenses totales encourues au cours de l’année précédente par l’association, les fonds en excès devant être transférés au fonds général.

ARTICLE X
Nom, Emblème et Insignes

Section 1. COULEURS DE L’ASSOCATION. Les couleurs de l’association et de tout club ayant reçu sa charte sont pourpre et or.

Section 2. EMBLÈME DE L’ASSOCIATION. L’emblème de l’association et de tout club ayant reçu sa charte, sera du modèle ci-dessous:

Section 3. UTILISATION DU NOM ET DE L’EMBLÈME. L’utilisation du nom, des biens incorporels, de l’emblème et des autres logos de l’association sera gouvernée par les règles établies périodiquement dans les statuts.

ARTICLE Xl
Amendements

Section 1. PROCÉDURE D’AMENDEMENT. La présente constitution peut être amendée uniquement lors d’une convention internationale, par amendement communiqué par la Commission de la constitution et des statuts, à l’occasion de cette réunion annuelle, et adopté par le vote positif des deux-tiers (2/3) des délégués dûment accrédités votant lors de cette réunion. Aucun amendement ne sera soumis au vote à une convention s’il n’a pas d’abord été approuvé par l’une de ces deux façons:

(a) été approuvé par le Conseil d’Administration International;
ou
(b) été approuvé par des résolutions aux conventions de districts simples et/ou multiples représentant au moins cinquante-et-un pour cent (51 %) du nombre total des membres de l’association au 1er juillet de l’année d’exercice au cours de laquelle l’amendement est soumis au Conseil d’Administration International, pour être inclus sur le bulletin de vote.

Section 2. AVIS. Toute proposition d’amendement doit être publiée dans la revue THE LION ou autre publication officielle de l’association, au moins trente (30) jours avant la convention où ledit amendement sera présenté à l’assemblée générale.

B

STATUTS

ARTICLE I
Affiliation

Section 1. ORGANISATION DE CLUB. Des Lions clubs peuvent être organisés et officiellement reconnus dans toute région géographique définie comme telle, y compris dans celles dans lesquelles se trouve déjà un ou plusieurs clubs établis, avec l’accord du gouverneur de district et/ou l’approbation du Conseil d’Administration International. Les limites territoriales dans lesquelles un ou plusieurs clubs devront être reconnus officiellement, seront nettement définies et sujettes aux modifications, comme prévu ci-contre.

Droits et Privilèges

Section 2. NOM DU CLUB. Chaque club sera connu par le nom de la région géographique définie dans laquelle il est établi. Dans le cas où plus d’un club existerait dans une commune ou une subdivision administrative équivalente, chaque club devra ajouter à son nom un élément distinctif.

Section 3. PROCÉDURE DE DEMANDE. Une demande de charte pour un Lions club peut être adressée à l’association par un club ou une assemblée, suivant les directives données par le Conseil d’Administration International dans son Règlement du Conseil.

Section 4. OBLIGATIONS DU CLUB. Pour rester en règle envers l’association, chaque club doit:

(a) sauf indication contraire paraissant dans le présent document, percevoir de chaque membre une cotisation annuelle minimum afin de couvrir les cotisations internationales, de district (district simple, sous-district et district multiple) et tous les frais nécessaires pour l’administration du club ;

(b) soumettre périodiquement les rapports destinés au siège international de l’association et requis par le Conseil d’Administration Intemational ;

(c) respecter la constitution, les statuts et les règlements du Conseil d’Administration International ;

(d) tâcher de résoudre tout conflit survenant à l’échelle du club, conformément à la procédure de résolution de conflits qui est établie, périodiquement, dans les Règlements du Conseil d’Administration International.

Section 5. MISE EN STATU QUO/ANNULATION DE LA CHARTE. Tout club ayant reçu sa charte et qui manquerait à ses obligations à l’égard de l’association peut, à la discrétion du Conseil d’Administration International et après consultation avec le gouverneur de district, être placé en position de «statu quo», ou encore voir annuler sa charte. Tout club placé en position de «statu quo» sera privé de tous ses droits et privilèges jusqu’à la décision finale sur sa situation, prise par ledit Conseil.

Section 6. DÉMISSION DE LA PART DU CLUB. Tout club a reçu sa charte peut démissionner de l’association, et cette décision entrera en vigueur une fois qu’elle aura été acceptée par le Conseil d’Administration International peut toutefois réserver son accord jusqu’à ce que toutes les dettes aient été payées, que la destination des fonds du club et de ses biens ait fait l’objet d’un règlement convenable, que la charte ait été renvoyée et que le club ait renoncé à tous ses droits d’utilisation du nom ‘’LIONS’’, de l’emblème et autres insignes de l’association.

Section 7. CATÉGORIES. Chaque membre de Lions club, suivant l’accord du conseil d’administration du club, fera partie d’une catégories suivantes: Actif, Affilié, Associé, d’Honneur, Membre à Vie, Membre éloigné ou privilégié. Ces catégories auront les droits, privilèges et obligations citées ci-dessus. (Voir les pages 21-22)

Les membres de toutes les catégories seront tenus de régler les cotisations (sauf les membres d’honneur, pour qui le club règle les cotisations) telles que déterminées par le Lions club et de se comporter de manière à renforcer l’image de marque favorable du Lions club dans leur communauté. Dans le cas d’un Membre à Vie, une cotisation de US$300 sera payée une seule fois à l’association, à la place des cotisations futures, et son statut sera approuvé conformément au règlement du Conseil d’Administration International. Tous les anciens présidents internationaux se voient accorder le statut de Membre à Vie dès la fin de leur mandat, sans avoir à régler de droits ou à se faire approuver.

Section 8. DOUBLE APPARTENANCE. Personne ne pourra simultanément détenir la qualité de membre autre que membre d’honneur ou associé, dans plus d’un Lions club, et personne ne peut faire partie simultanément d’un Lions club et d’un autre club-service, sauf en qualité de membre d’honneur.

ARTICLE II
Organisation du district

Section 1. JURIDICTION POUR LA CRÉATION DES DISTRICTS. Les régions géographiques seront divisées en districts et unités administratives, tels que prévus par le Conseil d’Administration International.

Section 2. EXIGENCES MINIMUM POUR L’EXISTENCE DU DISTRICT. Dès sa création, un district doit comprendre au moins trente-cinq (35) clubs en règle et un effectif total d’au moins mille deux cent cinquante (1.250) membres de Lions club en règle, à moins que 2/3 des membres du Conseil d’Administration International ne votent autrement.

Section 3. REDÉCOUPAGES. Tout district simple qui souhaite devenir un district multiple ou tout district multiple qui désire ajouter un ou plusieurs sous-districts ou redistribuer les sous-districts existants de quelque manière que ce soit, devra soumettre au Conseil d’Administration International, une proposition de redécoupage approuvée par la convention du district simple et dans le cas d’une proposition de redécoupage de district multiple, approuvée par un congrès de district multiple ou par les deux-tiers (2/3) des congrès des sous-districts qui se trouvent dans ce district multiple, une carte indiquant les limites territoriales de tous les sous-districts qui font l’objet de la proposition de redécoupage, ainsi qu’une liste indiquant tous les Lions clubs faisant partie de chaque sous-district proposé.

Le Conseil d’Administration International ne prendra aucune proposition de redécoupage en considération à moins que chaque sous-district proposé ne comprenne un minimum de trente-cinq (35) Lions clubs et un effectif total d’au moins mille deux cent cinquante (1.250) membres en règle. En donnant son accord, le Conseil d’Administration International peut choisir ses propres critères et prescrire lui-même un nombre supplémentaire de clubs et/ou de membres dans chaque sous-district, si cela lui semble indiqué.

Dans le cas où le conseil d’Administration international approuve un projet de redécoupage, celui-ci entrera en vigueur à la clôture de la convention internationale qui suit immédiatement l’approbation du conseil; ÉTANT ENTENDU, toutefois, que les délégués des clubs destinés à former le nouveau sous-district élisent un gouverneur et adoptent des statuts de district, lors d’une réunion tenue dans le cadre du congrès du district (district simple, sous-district ou district multiple) concerné par le découpage, et à condition que ce congrès ait lieu après l’accord donné par le Conseil d’Administration International et avant la convention internationale. Si un sous-district est modifié de façon importante, les délégués des clubs constituant ledit sous-district peuvent élire un gouverneur de district lors d’une réunion des délégués du sous-district inscrits et présents à la convention du district multiple.

Section 4. CONSEIL DES GOUVERNEURS. Les gouverneurs des districts, sauf exception prévue par le présent texte, constitueront un Conseil des gouverneurs dans chaque district multiple. Si la constitution du district multiple le permet, le Conseil des gouverneurs peut inclure un ou plusieurs gouverneurs sortants, à condition que le nombre total de ceux-ci ne dépasse pas la moitié (1/2) du nombre des gouverneurs de district. Chaque membre du Conseil disposera d’une (1) voix sur chaque question nécessitant une décision de la part du Conseil. Le Conseil des gouverneurs peut également inclure les présidents et anciens présidents internationaux, les vice-présidents, les directeurs et les anciens directeurs internationaux de l’association en tant que membres à voix consultative, mais sans droit de vote. IL EST ENTENDU que tout Lion qui sera ancien gouverneur de district au moment d’assumer sa fonction peut être élu ou nommé au poste de président de Conseil de district multiple, et y avoir le droit de vote, et servir un mandat d’une année et une seule, sans pouvoir être ré-élu. Dans ce cas, le nombre de gouverneurs sortants pouvant être membres dudit Conseil des gouverneurs sera réduit d’un (1) membre.

Section 5. POUVOIRS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DU DISTRICT MULTIPLE. Conformément aux dispositions de la constitution et des statuts, et du Règlement du Conseil d’Administration International, chaque Conseil des gouverneurs contrôlera la gestion de toutes les affaires du district multiple, en choisira les officiels, tiendra les réunions, gérera les fonds, autorisera les dépenses, et exercera les pouvoirs administratifs qui lui sont conférés par les statuts du district multiple.

Section 6. CABINET DE DISTRICT. Tout district simple et sous-district établira un Cabinet de gouverneur de district composé du gouverneur en qualité de président, du gouvemeur sortant, du vice-gouverneur et des officiels dont la liste suit et qui pourront être élus ou nommés selon les procédures prévues par la constitution de district simple, provisoire ou multiple: le président de région, le président de zone, le secrétaire et le trésorier ou le secrétaire-trésorier et autres membres de club, comme stipulé dans la constitution et les statuts de chaque district (simple, provisoire ou multiple). IL EST ENTENDU, cependant, que chaque gouverneur de district respectif aura le pouvoir de décider si le poste de président de région sera rempli ou non, au cours de son gouvernorat. Si ce poste n’est pas occupé, il restera vacant pour la durée dudit mandat du gouverneur de district. Chaque district (district simple, sous-district et district multiple) devra prévoir dans sa constitution et ses statuts d’élire un vice-gouverneur; les fonctions dudit poste devant être définies par le Conseil d’Administration International. Un membre de club ne peut être élu ou nommé au poste de président de région ou de président de zone que pour la région ou la zone dans laquelle se trouve son club d’appartenance.

Section 7. RÉUNIONS DU CABINET. Les réunions des cabinets de district se tiendront selon les règles propres à la constitution du district. Au cours de ces réunions, le droit de vote sera accordé au gouverneur de district, au gouverneur sortant, au vice-gouverneur, aux présidents de région, si ce poste est occupé pendant le mandat du gouverneur de district, aux présidents de zone, au secrétaire de district et au trésorier (ou au secrétaire-trésorier) et il pourra l’être aux autres membres du cabinet de district, tels que prévus par la constitution et statuts de district (district simple, sous-district ou district multiple).

Section 8. RAPPORTS SUR LA CONVENTION DE DISTRICT. Dans un délai de soixante (60) jours après la clôture de chaque convention de district simple, sous-district ou district multiple, le secrétaire fera parvenir un exemplaire de tous les procès-verbaux au siège international et un exemplaire à chaque gouverneur de district. En cas de demande soumise par écrit par un club du district en question, un exemplaire des procès-verbaux sera fourni à ce club. Dans les soixante (60) jours qui suivent la clôture de l’année d’exercice, le trésorier (ou le secrétaire-trésorier) de cabinet du district ou le secrétaire du conseil des gouverneurs, selon le cas, enverra une copie du relevé détaillé des recettes et dépenses du district (district simple, sous-district ou district multiple) pour ladite année d’exercice au siège international, au(x) gouverneur(s) de district et secrétaires de club du district en question (district simple, sous-district et district multiple).

ARTICLE III
Élections

Section 1. ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION INTERNATIONAL. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et tous les directeurs de l’association seront élus lors de la convention internationale annuelle au scrutin secret. Aucun membre d’un club du district (district simple, sous-district et district multiple) dans lequel cette convention se tiendra, ne pourra être élu à une fonction officielle lors de ladite convention, à l’exception toutefois des postes de président et de premier vice-président.

Section 2. CONDITIONS DE CANDIDATURE AU POSTE DE DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT

(a) Tout candidat au poste de deuxième vice-président doit:

(1) être un membre actif en règle d’un Lions club également en régle;

(2) avoir terminé ou être sur le point de terminer son mandat, par élection ou par désignation, de directeur international;

(3) s’assurer du soutien de son district (district simple, sous-district et district multiple) lors de sa convention;

(4) obtenir la certification de ce soutien par son district (district simple et sous-district et district multiple) comme prévu dans ces statuts ou cette constitution. Cette certification sera valable comme certification du soutien pour tous les postes supérieurs de l’association, si ledit candidat est élu deuxième vice-président.

(b) Sauf dans le cas d’une vacance à un poste à pourvoir selon les dispositions de ces statuts ou de cette constitution, seul un membre de club qui a servi en tant que deuxième vice-président peut être élu au poste de premier vice-président et seul un membre de club qui a servi en tant que deuxième vice-président et premier vice-président peut être élu au poste de président de l’association. Dans le cas d’une vacance à la présidence ou aux vice-présidences de l’association, à combler selon les dispositions de ces statuts ou de cette constitution, un membre de club qui occupe, au moment de la vacance ou qui a occupé le poste de directeur international, peut être nommé pour combler une telle vacance.

Section 3. CONDITIONS DE CANDIDATURE AU POSTE DE DIRECTEUR INTERNATIONAL.

(a) Tout candidat au poste de directeur international devra:

(1) être un membre actif en règle d’un Lions club également en règle ;

(2) (a) avoir terminé, ou être sur le point de terminer un mandat complet ou une portion majeure de celui-ci comme gouverneur de district d’un district de plein exercice de l’association ;

(b) Avoir terminé un mandat complet ou une portion majeure de celui-ci en tant que gouverneur de district ou gouverneur d’un district provisoire qui (1) pendant ledit mandat ou plus tard a atteint vingt (20) clubs en règle ou le statut de district à part entière ou (2) qui a été district provisoire pendant au moins dix (10) ans ;

(3) obtenir le soutien d’un congrès de son district (district simple, sous-district et district multiple) ;

(4) obtenir la certification du soutien de son district (district simple, sous-district et district multiple) conformément à ces statuts ou à cette constitution.

Section 4. CONDITIONS DE CANDIDATURE AU POSTE DE GOUVERNEUR DE DISTRICT. Un candidat au poste de gouverneur de district devra avoir rempli les conditions suivantes:

(a) être membre actif en règle d’un Lions club, ayant reçu sa charte, et également en règle dans son district simple ou sous-district ;

(b) avoir obtenu le soutien de son Lions club ou de la majorité des Lions clubs de son district simple ou sous-district ;

(c) occuper, à l’heure actuelle, le poste de vice-gouverneur du district dans lequel il doit être élu au poste de gouverneur de district.

(d) Dans le cas seulement où le vice-gouverneur en fonction décide de ne pas présenter sa candidature au poste de gouverneur, ou s’il y a vacance du poste de vice-gouverneur au moment du congrès du district, tout membre de club qui remplit les conditions nécessaires pour présenter sa candidature au poste de vice-gouverneur, telles que stipulées dans ces statuts ou cette constitution, et qui occupe à l’heure actuelle, ou a occupé pendant une (1) année supplémentaire, un poste au sein du cabinet de district, sera considéré comme remplissant les conditions décrites dans la sous-section (c ) de cette section.

Section 5. EXIGENCES CONCERNANT LE SOUTIEN ET LA CERTIFICATION DU SOUTIEN DES CANDIDATS.
(a) Sauf dans le cas de candidature pour les postes à pourvoir selon les dispositions de ces statuts et de cette constitution, si une vacance existe, et pour lesquels aucun soutien et aucune certification ne seront exigés — la certification du soutien de candidature pour toutes les fonctions au niveau international autres que les fonctions de gouverneur de district, devra être faite au moyen de formulaires fournis par le siège international et signés par le président et le secrétaire, soit du cabinet de district, soit du cabinet de sous-district, soit du conseil de district multiple —, selon le cas. La certification de soutien doit parvenir au siège international au moins trente (30) jours, dans le cas des candidats au poste international, et au moins quatre-vingt-dix (90) jours, dans le cas des candidats au poste de deuxième vice-président, avant la réunion de la convention internationale au cours de laquelle le candidat approuvé se présentera à l’élection. Cette certification de soutien peut être faite par télécopie ou par courrier électronique, à condition que celui-ci soit confirmé par le document de certification requis, qui doit être envoyé par la poste dans les trois (3) jours qui suivent l’envoi de la télécopie ou du courrier électronique.

Tout soutien ne sera valable que pour deux (2) conventions internationales successives faisant suite à la date d’approbation et auxquelles le candidat est éligible, conformément à ces statuts et à cette constitution. Pendant qu’une certification demeure valide, (i) aucune révocation ne doit s’effectuer, (ii) aucun autre soutien n’est valide et, (iii) dans le cas du décès, de l’invalidité ou du retrait du candidat, la résolution sur le soutien devient nulle et non avenue. Aucune certification de soutien ne sera exigée pendant cette période de validité.

Tous les soutiens, qu’ils soient originaux ou pas, doivent être formulés dans le respect des procédures, s’il en existe, énoncées par la constitution et les statuts du district (simple ou multiple) concerné et qui précisent la date et la manière de faire part d’une intention de se présenter à un poste international électif.

(b) La certification du soutien doit préciser la fonction envisagée, et le candidat ne peut pas se présenter à un poste autre que celui qui est nettement spécifié par ladite certification. Aucun district simple ou multiple n’aura plus d’une (1) certification en souffrance pour plus d’un (1) candidat au poste de directeur international.

Section 6. REPRÉSENTATION.

(a) Un directeur peut être élu dans un district (district simple, sous-district ou district multiple), ayant des clubs situés aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Dans ce cas, le directeur sera considéré comme l’un des quinze (15) directeurs à élire au titre des clubs des États-Unis, ou bien comme le directeur à élire au titre des clubs du Canada, selon le choix que fera le candidat, choix qui devra être manifesté par écrit et adressé au siège international, au moment de l’envoi, par le candidat, des documents de certification, conformément aux dispositions de ces statuts et de cette constitution, qui stipulent que les documents de certification doivent parvenir au siège international dans les trente (30) jours qui précèdent l’ouverture de la convention internationale au cours de laquelle le candidat approuvé sera soumis à l’élection. Le choix ainsi fait sera mentionné sur le bulletin de vote à côté du nom du candidat.

(a) Deux (2) représentants ou davantage des clubs du même district simple ou multiple ne peuvent pas servir, simultanément, en tant que de membre du Conseil d’Administration International. Au cas ou un directeur établirait sa résidence dans un district autre que celui dans lequel il a été élu, la durée de son mandat s’achèvera à la clôture de la convention annuelle suivante, et son successeur sera élu lors de cette même convention.

(b) Un président ou vice-président, et un directeur provenant de la même région, telle que définie par la constitution, peuvent être élus et servir simultanément, mais non pas s’ils proviennent du même district simple ou multiple.

Section 7. EXIGENCES POUR LES CANDIDATURES DE DISTRICT. À l’exception des procédures concernant l’époque et la manière de formuler une intention de candidature à l’un quelconque des postes internationaux et le vote exigé pour le soutien de cette candidature qui peuvent être déterminées par la constitution et les statuts de chaque district simple ou multiple, aucune qualification autre que celles établies par la présente constitution ne peut être exigée d’un candidat à un poste international. Les procédures ne doivent pas comporter de conditions ne pouvant pas être remplies au cours d’une année d’exercice de l’association.

Section 8. COMMISSION INTERNATIONALE DES NOMINATIONS. Lors de chaque convention annuelle, ou dans les cent quatre-vingts (180) jours qui la précèdent, le président désignera un Comité des Nominations composé de neuf (9) délégués, dont aucun ne sera un officiel de l’association, qui appartiendront à des clubs distincts de district simple ou multiple, et il fixera les heures du scrutin, lequel aura lieu le dernier jour de la convention.
Ledit Comité des Nominations devra:

(a) recevoir par écrit le nom de tous les candidats dont les certifications d’approbation ont été soumises et approuvées quant à la forme par le Conseiller juridique de l’association, sans faire de commentaire à ce sujet ;

(b) déterminer l’ordre d’impression des noms sur le bulletin de vote, et

(c) présenter à l’une des sessions de la convention les noms de tous les candidats qualifiés ou éligibles aux postes à remplir.

L’élection aura lieu à bulletin secret de vote imprimé ou tout autre méthode de vote secret déterminé par le Conseil d’Administration International et à la majorité relative. En cas d’égalité des voix pour l’un des postes, le Conseil d’Administration en fonction élira l’un des deux candidats ex aequo.

Lors des conventions internationales, des délégués titulaires et suppléants peuvent être accrédités pour voter, et tous les congressistes, qu’ils soient délégués, suppléants ou autre auront le droit d’assister ou de participer à toute séance ou réunion, mais seulement à condition de s’être inscrits et d’avoir réglé les droits d’inscription fixés par le Conseil d’Administration International.

Section 9. PROCÉDURE D’ÉLECTION DE GOUVERNEUR/ VICE-GOUVERNEUR DE DISTRICT.

(a) GOUVERNEUR DE DISTRICT. L’élection du gouverneur de district se fera par vote à bulletins secrets et tout candidat au poste de gouverneur de district devra obtenir la majorité simple des suffrages exprimés par les délégués présents et votants, afin d’être déclaré dûment élu à ce poste; la majorité étant définie comme un chiffre dépassant la moitié de tousles suffrages exprimés, sans compter les bulletins blancs et les abstentions. Autrement, l’élection auposte de gouverneur de district devra se tenir en accord avec les clauses de la constitution et des statuts du district concerné (district simple, sous, sous-district et district multiple). Les résultats de l’élection de l’élection de gouverneur de district devront être communiqués au siège international par le gouverneur de district en fonction et/ou le représentant du siège international.. Les résultats communiqués doivent être présentés au Conseil d’Administration international. Tous les résultats d’élection des gouverneurs de district devront être entérinés par le Conseil d’Administration International et entreront alors en vigueur, sauf en cas de protestation d’élections déposée en conformité avec la procédure établie par le Conseil d’Administration International, telle que décrite dans le Manuel des Règlements du Conseil ou de procès juridique en résultant, dans lequel cas la nomination ou l’élection d’un gouverneur de district fera l’objet d’une décision par le Conseil d’Administration International.

Si un district n’élit pas ainsi le gouverneur de district ou si le gouverneur élu d’un district meurt ou refuse le poste ou est jugé par le Conseil d’Administration International comme étant incapable, pour des raisons de maladie ou autre incapacité, d’accepter ce poste avant le jour où son mandat devait commencer, ou si ce poste est vacant du fait d’une contestation ou d’un litige contre l’élection du gouverneur de district, ce district pourra demander au Conseil d’Administration International de nommer un gouverneur de la manière et pour la durée du mandat fixée dans ces statuts et cette constitution.

(b) VICE-GOUVERNEUR DE DISTRICT. L’élection du vice-gouverneur de district se fera par vote à bulletins secrets et tout candidat au poste de vice-gouverneur de district devra obtenir la majorité simple des suffrages exprimés par les délégués présents et votants, afin d’être déclaré dûment élu à ce poste; la majorité étant définie comme un chiffre dépassant la moitié de tous les suffrages exprimés, sans compter les bulletins blancs et les abstentions. Autrement, l’élection au poste de vice-gouverneur devra se tenir en accord avec les dispositions de la constitution et des statuts du district concerné (district simple, sous-district et district multiple). Les résultats de l’élection de vice-gouverneur devront être communiqués au siège international par le gouverneur de district en fonction et/ou le représentant du siège international.

Un candidat au poste de vice-gouverneur de district devra remplir les conditions suivantes:

(1) être membre actif en règle d’un Lions club ayant reçu sa charte, et également en règle dans son district simple ou sous-district ;

(2) avoir obtenu l’approbation de son Lions club ou de la majorité des Lions clubs de son district simple ou sous-district ;

(3) avoir servi au moment d’occuper son poste de vice-gouvemeur:

(a) en tant que président d’un Lions club pour un mandat complet, ou fraction majeure de celui-ci, et en qualité de membre du comité directeur d’un Lions club pendant au moins deux (2) années de plus, et

(b) en tant que président de zone ou président de région ou secrétaire et/ou trésorier de cabinet pour un mandat complet ou fraction majeure de celui-ci.

(c) Aucune de ces fonctions ne pourra être cumulée.

(c) VACANCE AU POSTE DE GOUVERNEUR / VICE- GOUVERNEUR DE DISTRICT. Au cas où le poste de gouverneur de district deviendrait vacant, conformément à ces statuts et à cette constitution, le vice-gouverneur assumera la fonction de gouverneur de district et aura les mêmes responsabilités et la même autorité que le gouverneur de district jusqu’à ce que ladite vacance soit comblée par le Conseil d’Administration International pour la durée du mandat non écoulée, tel que stipulé dans ces statuts et cette constitution. Au cas où le poste de vice-gouverneur deviendrait vacant, ladite vacance devra être comblée en conformité avec la constitution et les statuts du district (district simple, sous-district et district multiple).

(d) PROCÉDURE POUR COMBLER LA VACANCE AU POSTE DE GOUVERNEUR DE DISTRICT. Le Conseil d’Administration pourra faire cette nomination avant le moment où le mandat d’un gouverneur-élu de district commence d’après cette constitution et si cette nomination est faite, ceux qui seront nommés seront considérés comme élus audit poste mais resteront soumis aux règles de comptabilité concernant leurs dépenses. En faisant ces nominations — et en comblant toute vacance au poste de gouverneur de district, selon ces statuts et cette constitution — le Conseil d’Administration International ne sera pas tenu par, mais prendra en considération toute recommandation faite lors d’une réunion à laquelle le gouverneur du district, le gouverneur sortant de district, le vice-gouverneur de district, les présidents de région, les présidents de zone et le secrétaire et le trésorier du district ou le secrétaire-trésorier du district et tous les anciens présidents internationaux, anciens directeurs et anciens gouverneurs de district qui sont membres en règle d’un Lions club reconnu officiellement et en règle dans le district, auront été invités à assister. Ladite réunion devra avoir lieu dans les quinze (15) jours suivant sa notification par le Conseil d’Administration International. Il appartiendra au gouverneur sortant de district ou, s’il n’est pas disponible, à l’ancien gouverneur de district le plus récent qui soit disponible, d’envoyer les invitations pour ladite réunion; il lui sera également demandé de présider cette réunion. Il est du devoir de ce président de transmettre les résultats au Conseil d’Administration International dans les sept (7) jours qui suivent, accompagnés d’une preuve de l’envoi des invitations et d’une liste des personnes présentes. Chaque Lion qui a droit à cette invitation aura le droit d’exprimer son suffrage pour le Lion de son choix, appuyant ainsi sa nomination au poste de gouverneur de district.

(e) ÉLECTION DE GOUVERNEUR DE DISTRICT — NOUVEAU DISTRICT. Lorsqu’un nouveau district sera créé, il aura le droit d’élire un gouverneur de district à la première convention après avoir atteint le nombre minimum requis de clubs et de membres de club en règle, mais les qualifications du candidat au poste de gouverneur de district, décrites dans ces statuts, ne seront pas mises en application avant que le district n’existe depuis trois (3) ans ou davantage et le service en tant que membre du cabinet, avant qu’il ne devienne district, pourra constituer l’une de ces qualifications.

Section 10. RÉSOLUTION D’UN VOTE EX ÆQUO. Dans toute élection au poste de gouverneur de district ou de vice-gouverneur, le cas d’un vote ex aequo, s’il n’existe pas de procédure particulière prévue par la constitution et les statuts de ce district, sera réglé de la manière décrite dans le texte standard de la constitution et des statuts de district.

ARTICLE IV
Convention internationale annuelle

Section 1. AUTORITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION INTERNATIONAL CONCERNANT LA CONVENTION. Sauf indication contraire précisée dans le présent document, toutes les manifestations de la convention annuelle sont placées sous la juridiction, le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration International.

Section 2. CONVOCATION OFFICIELLE. Le président ou la personne désignée par lui rédigera et fera diffuser une convocation officielle à la convention annuelle, pas moins de cinq (5) ni plus de quarante (40) jours avant la date fixée pour cette convention, dont le lieu, le jour et l’heure seront indiqués, et cette date sera également publiée dans les revues officielles de l’association.

Section 3. OFFICIELS DE LA CONVENTION. Le président, le premier et le second vice-présidents, le secrétaire et le trésorier de l’association constitueront les officiels de la convention annuelle. Le président peut désigner, avec l’approbation du Conseil d’Administration International, d’autres officiels qu’il pourrait juger nécessaires.

Section 4. FRAIS DES GOUVERNEURS DE DISTRICT POUR LEUR PARTICIPATION À LA CONFÉRENCE. Conformément aux Règles de l’Apurement des Comptes, le Conseil d’Administration International peut autoriser le paiement des dépenses d’un montant raisonnable des gouverneurs de district (élus ou nommés) qu’il juge dignes, présents à la convention internationale annuelle, dans le but d’assister à la conférence de formation des gouverneurs.

ARTICLE V
Réunions

Section 1. RÉUNIONS STATUTAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION INTERNATIONAL. Une réunion statutaire du Conseil d’Administration International se tiendra tout de suite après la clôture de la convention internationale annuelle, au site de la convention. En plus, une réunion statutaire se tiendra en octobre ou novembre et en mars ou avril. L’une des réunions statutaires d’octobre/novembre ou de mars/avril aura lieu au siège international et l’autre réunion statutaire aura lieu aux dates et au site décidés par le président. Une dernière réunion statutaire se tiendra au site de la convention internationale, mais se terminera avant l’ouverture de ladite convention.

Section 2. RÉUNIONS SPÉCIALES. Des réunions spéciales du Conseil d’Administration International peuvent être convoquées par le président, aux dates et dans des lieux que celui-ci déterminera. Elles seront également convoquées par le président à une date et dans un lieu qu’il déterminera sur la requête écrite de cinq (5) directeurs, étant entendu que cette session sera convoquée dans les dix (10) jours, et se tiendra dans les vingt (20) jours après le jour de réception de la dernière de ces requêtes. Une notification écrite des sessions spéciales fixant l’heure, le lieu et le but, sera adressée par le siège international à chacun des membres dudit Conseil, sauf lorsqu’ils sont convoqués à une convention internationale.

Section 3. AFFAIRES TRAITÉES PAR CORRESPONDANCE. Le Conseil d’Administration International peut traiter des affaires par correspondance (lettres, courrier électronique, télécopie, câble), pourvu qu’aucune décision n’entre en vigueur avant d’être approuvée par écrit par les trois-quarts (3/4) de la totalité des membres du Conseil. L’initiative de cette décision peut être prise par le président ou par cinq (5) membres du Conseil, mais les votes à ce sujet, pour être valables, doivent être reçus par le Bureau international dans les trente (30) jours après que le courrier relatif à la question a été expédié, expédition qui devra être faite de la manière la plus rapide et efficace possible.

Section 4. QUORUM. Sauf exceptions prévues dans ces statuts ou cette constitution, la majorité des membres du Conseil d’Administration International constituera le quorum à n’importe laquelle de ses sessions.

Section 5. COMITÉ EXÉCUTIF. Le président, les vice-présidents, et un membre du Conseil d’Administration International qui sera désigné par le président, avec l’accord du Conseil, constituera le Comité Exécutif dudit Conseil; ce Comité pourra agir pour et au nom du Conseil d’Administration, seulement lorsque les membres du Conseil ne seront pas tous réunis en un seul et même lieu, ou ne seront pas en session. Aucune décision du Conseil ne sera modifiée, amendée ou annulée par le Comité Exécutif.

La présence de quatre (4) membres du Comité constituera le quorum de chaque réunion. Les actes accomplis par la majorité des membres seront considérés comme actes du Comité. Ledit Comité peut traiter les affaires par conférence téléphonique, à condition que quatre (4) membres y participent, et le vote de la majorité des participants sera considéré comme acte du Comité. IL EST PRÉVU, toutefois, que pour combler les vacances au poste de gouverneur de district, le comité peut traiter les affaires par les moyens de télécommunications cités ci-dessus, à condition que quatre (4) membres y participent, et le vote de la majorité des membres qui y participent sera considéré comme une résolution du comité.

Section 6. CONGRÈS DE DISTRICT (DISTRICT SIMPLE, SOUS-DISTRICT ET DISTRICT MULTIPLE). Un congrès sera tenu, chaque année, par chaque district simple ou sous-district et ce dernier devra se terminer au moins trente jours avant l’ouverture de la convention internationale annuelle. Chaque district multiple tiendra une convention annuelle qui devra se terminer au moins quinze jours avant l’ouverture de la convention internationale. Chaque district (district simple et sous-district) devra élire un gouverneur de district conformément aux dispositions de ces statuts et de cette constitution. Une réunion de la délégation d’un sous-district, lors d’un congrès de district multiple, peut être considérée comme un congrès de ce sous-district, si les autres exigences imposées par cette section sont remplies. La date et le lieu de ces congrès seront déterminés par les dispositions insérées dans la constitution des districts simples ou multiples.

Section 7. AUTORITÉ DES CONGRÈS DE DISTRICT. Les congrès de district simple, de sous-district, ou de district multiple peuvent prendre des décisions appropriées sur toutes les matières ressortissant à la constitution et aux statuts de l’association, et les congrès de district simple ou multiple peuvent adopter des résolutions recommandant une action au niveau de l’association.

Section 8. FORMULE DE DÉLÉGUÉ DE CLUB. Tout club ayant reçu sa charte et étant en règle, tant à l’égard de l’association que du district (district simple, sous-district et district multiple) aura droit lors de chaque convention annuelle de son district (district simple, sous-district et district multiple) à un (1) délégué et à un (1) suppléant pour chaque groupe de dix (10) membres, ou fraction majeure, qui sont inscrits depuis au moins un an et un jour dans le club, comme indiqué par les dossiers du Bureau international au premier jour du mois précédant le mois où la convention a lieu, À CONDITION, toutefois que le club ait droit à au moins, un (1) délégué et à un (1) suppléant; et QUE D’AUTRE PART, chaque district, (district simple, sous-district et district multiple), puisse, par une disposition spéciale de sa propre constitution et de ses statuts, accorder le titre de délégué titulaire à tout ancien gouverneur de district, en dehors des quotas des délégués de club, comme spécifié plus haut. Chaque délégué dûment accrédité et présent personnellement aura le droit de voter une fois suivant son choix pour chaque poste à pourvoir et de voter une fois suivant son choix pour chaque question soumise à la convention en cause. La fraction majeure à laquelle il est fait référence dans cette section, sera de cinq (5) membres, ou davantage. Tout club qui a reçu récemment sa charte, et tout club ayant reçu sa charte et qui a recruté de nouveaux membres avant la réunion de la convention, verra son quota de délégués établi sur la base des membres inscrits dans le club depuis au moins un an et un jour selon la date de leur inscription dans les dossiers du siège international. Les cotisations arriérées peuvent être payées, et le club déclaré «en règle,» à tout moment et préalablement à la clôture de la certification des lettres de créance, étant entendu que l’heure de cette clôture sera fixée par les règles de la convention concernée.

ARTICLE VI
Fonctions des officiels internationaux et autres

Section 1. PRÉSIDENT. Le président présidera à toutes les conventions de l’association et à toutes les réunions du Conseil d’Administration International. Il contrôlera les travaux et les activités de l’association et accomplira les autres tâches qui incombent d’ordinaire à sa fonction.

Section 2. VICE-PRÉSIDENT. Si pour aucune raison le président est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le vice-président du rang le plus élevé les accomplira à sa place, et aura la même autorité que le président.

Section 3. OFFICIELS ADMINISTRATIFS. Les fonctions du directeur administratif, du trésorier, du secrétaire et des autres officiels qui pourraient être désignés par le Conseil d’Administration International, seront confiées à ces officiels par une résolution appropriée dudit Conseil d’Administration.

Section 4. PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISTRICT MULTIPLE. Le président du conseil du district multiple, sous la direction générale du Conseil d’administration international, sera le coordonnateur du district multiple et agira au nom et par délégation du conseil des gouverneurs. Il aura les responsabilités spécifiques suivantes:

(a) promouvoir les buts et objectifs de l’association;

(b) assurer la direction, la gestion et le soutien des programmes, objectifs, et planification à long terme à l’échelle internationale et dans le district multiple;

(c) créer et encourager l’harmonie et l’unité entre les gouverneurs de district et les aider à résoudre les problèmes;

(d) présider au congrès du district multiple et à toutes les réunions du conseil;

(e) envoyer les comptes rendus et accomplir les tâches telles que décrites dans la constitution et les statuts du district multiple;

(f) effectuer d’autres tâches administratives qui pourraient être demandées par le Conseil des gouverneurs du district multiple et

(g) veiller, à la clôture de son mandat, à la passation harmonieuse de pouvoirs, à la transmission des comptes, des fonds et des archives du district multiple à son successeur.

Section 5. OFFICIELS DE DISTRICT.

Chacune des personnes suivantes sera un Officiel de district :

(a) Gouverneur de district. En sa qualité d’officiel international de l’association et sous la supervision générale du Conseil d’Administration International, il représentera l’association dans son district. Il sera aussi le principal administrateur de son district et supervisera les présidents de région, les présidents de zone, le secrétaire et le trésorier du district (ou le secrétaire-trésorier) et tout autre membre du cabinet, comme décidé dans la constitution et les statuts du district en question. Ses responsabilités particulières seront les suivantes:

(1) promouvoir les buts de l’association ;

(2) surveiller l’organisation de nouveaux Lions clubs ;

(3) promouvoir la Fondation du Lions clubs international et toutes les œuvres sociales de l’association ;

(4) présider, s’il y assiste, le cabinet, la convention ou toute autre réunion de district ;

(5) accomplir toute fonction ou action requise par le Conseil d’Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel de gouverneur de district, ou tous autres documents.

(b) Vice-gouverneur de district. Le vice-gouverneur de district, sous la direction et la supervision du gouverneur de district, sera l’adjoint principal à la gestion du gouverneur de district. Ses responsabilités particulières seront les suivantes:

(1) promouvoir les buts de l’association ;

(2) se familiariser avec les fonctions du gouverneur de district afin que, au cas où le poste de gouverneur deviendrait vacant, il soit mieux préparé à assumer les fonctions et responsabilités dudit poste ;

(3) s’acquitter de fonctions administratives que le gouverneur de district peut lui confier ;

(4) accomplir toute autre tâche ou action requise par le Conseil d’Administration International suivant les directives établies dans le Manuel du vice-gouverneur de district;

(5) participer activement à toutes les réunions du Conseil et du Cabinet et présider auxdites réunions en l’absence du gouverneur de district ;

(6) participer à la préparation du budget du district ;

(7) jouer un rôle actif dans tous les domaines qui seront reconduits l’année d’exercice suivante ;

(8) participer à l’analyse des points forts et des points faibles des clubs du district et,

(9) à la demande du gouverneur de district, présider aux commissions appropriées du district.

(c) Président de Région. Le président de région, si ce poste est occupé pendant le mandat du gouverneur de district, travaille sous la direction et la supervision du gouverneur de district et est le principal responsable de sa région. Ses responsabilités particulières seront les suivantes:

(1) promouvoir les buts de l’association ;

(2) surveiller les activités des présidents de zone de sa région ainsi que des différents présidents des commissions que le gouverneur lui confiera ;

(3) jouer un rôle actif dans l’organisation de nouveaux clubs et le redressement de certains clubs faibles ;

(4) accomplir toute fonction ou action requise de lui par le Conseil d’Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel des présidents de région, ou autres documents.

(d) Président de Zone. Sous la direction et la supervision du gouverneur de district et/ou du président de région, le président de zone est le principal responsable de sa zone. Ses responsabilités particulières seront les suivantes:

(1) promouvoir les buts de l’association ;

(2) présider la Commission Consultative du gouverneur de district dans sa zone et, en tant que président, organiser des réunions régulières de ladite commission ;

(3) jouer un rôle actif dans l’organisation de nouveaux clubs; toujours se tenir informé des activités et du bon fonctionnement des clubs de sa zone ;

(4) accomplir toute fonction ou action requise de lui par le Conseil d’Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel des présidents de zone, ou toute autre documentation.

(e) Secrétaire de district et trésorier de district, (ou secrétaire-trésorier). Chacun de ces officiels agira sous la supervision du gouverneur de district. Les responsabilités particulières de chacun d’eux seront les suivantes:

(1 ) promouvoir les buts de l’association ;

(2) accomplir toute fonction requise par le Conseil d’Administration International, suivant les directives fournies par le Manuel du secrétaire-trésorier de district:

(f) Autres Membres du Cabinet de district. Sous la supervision du gouverneur du district, ils accompliront toute fonction ou action requise d’eux par le Conseil d’Administration International et par les dispositions particulières de la constitution et des statuts du district (district simple, sous-district ou district multiple), qui sont en conformité avec la constitution et les statuts internationaux et les règlements du Conseil d’Administration International.

ARTICLE VII
Commissions du Conseil d’Administration International

Section 1. COMMISSIONS PERMANENTES. Le président désignera, avec l’accord du Conseil d’Administration International, les Commissions permanentes suivantes, composées d’un minimum de trois membres et dans le cas de la Commission de la Planification à long terme, d’un maximum de sept membres. Chacune de ces Commissions devra présenter son rapport au Conseil d’Administration, à ses réunions régulières.

(a) Constitution et statuts
(b) Convention
(c) Services des districts et clubs
(d) Accroissement de l’Effectif
(e) Finances et Fonctionnement du siège international
(f) Formation des Responsables
(g) Planification à Long Terme
(h) Relations Publiques
(i) Activités de service
(j) Toute autre Commission permanente qui pourrait s’avérer nécessaire à la gestion de l’association.

Section 2. CRÉANCES, RÈGLES DE PROCÉDURE, RÉSOLUTIONS ET ÉLECTIONS. Lors de chaque convention annuelle ou dans les cent quatre-vingts (180) jours qui précèdent cette dernière, le président nommera des comités de cinq (5) membres ou davantage, qui seront chargés des créances, des résolutions et des élections à ladite convention. Le président nommera, au moins soixante (60) jours avant ladite convention, un comité de cinq (5) membres ou davantage, qui sera chargé des règles de procédure à ladite convention.

Section 3. COMMISSIONS SPÉCIALES OU AD HOC. En certaines circonstances, le président peut désigner avec l’accord du Conseil d’Administration International ou du Comité Exécutif, telle commission spéciale qui, à son avis ou celui de Conseil d’Administration International, peut se révéler nécessaire. Toutefois, aucune dépense concernant ces Commissions spéciales ne sera payée, sans l’autorisation du Conseil d’Administration International ou du Comité Exécutif.
Section 4. PRÉSIDENT DE COMMISSION, VACANCES. Le président désignera le président de chaque commission nommée par lui, et il aura le pouvoir de remplir toutes les vacances dans les commissions qu’il aura créées, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration International ou du Comité Exécutif.

Section 5. LIMITE AUX DÉLÉGUÉS NOMMÉS. Dans le cadre des pouvoirs de nomination qui lui sont conférés par ces statuts et cette constitution, concernant l’effectif des comités, le président peut inclure des anciens officiels internationaux de l’association parmi les membres qu’il aura nommés mais le total des nominations d’anciens officiels internationaux comme membres de comités ne pourra, en aucun cas, dépasser le chiffre de sept (7) pendant une année d’exercice. Toutefois, cette limitation ne s’appliquera ni au président international sortant, ni aux nominations faites d’après ces statuts et cette constitution. Toutes les nominations d’anciens officiels internationaux ne seront valables que pour un mandat d’un an mais les présidents successeurs pourront nommer à nouveau un ancien officiel international, à condition de respecter le chiffre limite précité. Au moins deux (2) de ces membres nommés spécialement devront faire partie de clubs se trouvant dans des régions constitutionnelles autres que la région constitutionnelle dans laquelle se trouve le club dont le président international est membre.

ARTICLE VIII
Amendements

Section 1. PROCÉDURE D’AMENDEMENT. Ces statuts peuvent être amendés uniquement lors d’une convention internationale, par amendement apporté par la commission de la constitution et des statuts à ladite session, et adopté par le vote positif de la majorité des délégués accrédités votant lors de cette réunion. Aucun amendement ne sera présenté au vote lors d’une convention, s’il n’a pas été:

(a) approuvé par le Conseil d’Administration International, ou

(b) approuvé par des Résolutions aux congrès de districts simple et/ou multiples représentant au moins cinquante-et-un pour cent (51%) du nombre total des membres de clubs de l’association, au 1er juillet de l’année d’exercice au cours de laquelle l’amendement est soumis au Conseil d’Administration International, pour être inclus sur le bulletin de vote.

Section 2. AVIS. Un avis concernant toute proposition d’amendement doit être publié dans la revue «THE LION» ou autre publication officielle de l’association, au moins trente (30) jours avant la convention au cours de laquelle l’amendement doit être soumis aux suffrages.

ARTICLE IX
Dispositions diverses

Section 1. NOM, EMBLÈME ET AUTRES LOGOS DE L’ASSOCIATION. Le nom, les biens incorporels, I’emblème et tout autre insigne de l’association et des Lions clubs qui ont reçu leur charte, ne peuvent être utilisés par aucun Lions club, aucun membre de club et aucun district, ni par aucune entité (juridique ou naturelle, constituée en société ou sous tout autre forme) qui serait organisée et/ou contrôlée par un Lions club, un ou plusieurs membres d’un Lions club, ou par un district Lion, pour quelque fin que ce soit, avec l’exception de celles qui sont expressément autorisées par les dispositions de la présente constitution ou par les directives du Conseil d’Administration International, et aucun particulier ou entité (légale ou naturelle, constituée en société ou sous tout autre forme), ne peut utiliser le nom, les biens incorporels, l’emblème et autres insignes de l’association et des Lions clubs ayant reçu leur charte, sans l’accord écrit et la licence qui sont exigés par le Conseil d’Administration International.

Section 2. VÉRIFICATION DES COMPTES.

(a) Le Conseil d’administration international veillera à ce que les livres et les comptes de l’association soient vérifiés par des commissaires aux comptes, semestriellement, ou à des intervalles plus fréquents.

(b) Le Conseil d’administration international devra préparer chaque année un rapport financier condensé, qui sera mis à la disposition de tout Lions club, sur sa demande.

(c) L’année d’exercice de l’association va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Section 3. FONDS BLOQUÉS. Malgré ce qui peut être indiqué ailleurs dans cette constitution et ces statuts, le Conseil d’Administration International aura le droit, dans le cas où les fonds de l’association ne pourraient pas être transférés d’un pays ou aire géographique en devises choisies par le Conseil d’Administration et ce, pendant une période ininterrompue de douze (12) mois ou davantage, de suspendre, à la suite d’un vote à main levée affirmant l’accord des deux-tiers (2/3) de tous les membres du Conseil d’Administration International, soit la partie jugée appropriée soit la totalité des droits et privilèges accordés, expressément, ou tacitement, par cette constitution et ces statuts aux membres de Lions clubs, aux Lions clubs et districts situés dans ledit pays ou aire géographique, tant que le transfert des fonds de l’association sera interdit dans ledit pays ou aire géographique ou jusqu’à ce que lesdits droits et privilèges soient rétablis par une résolution prise par le Conseil d’Administration, semblable à celle qui est mentionnée plus haut.

Section 4. DATE DE PRISE D’EFFET. La constitution et les statuts entreront en vigueur dès la clôture de la convention internationale au cours de laquelle la constitution et les statuts auront été adoptés, à moins que l’amendement en question ne précise une date de prise d’effet ultérieure.

Section 5. RÈGLES GOUVERNANT L’ORDRE ET LA PROCÉDURE.
(a) Sauf indication contraire paraissant dans la constitution et les statuts ou prévue par la constitution et les statuts du district en question (district simple, sous-district et district multiple) ou du club, ou encore par un règlement de séance, ou par un statut local ou par la loi commune, toutes les questions de règlement et de procédure concernant toute réunion ou décision de la présente association, son Conseil d’Administration International, toute Commission créée par ce dernier, tout district (district simple, sous-district et district multiple) ou organisation ou Commission en dépendant, tout Lions club, organisation ou Commission en dépendant, seront réglées conformément à l’ouvrage «ROBERTS RULES OF ORDER, NEWLY REVISED,» tel que révisé périodiquement.

(b) Le Conseil d’Administration International aura le droit d’établir, de temps en temps, des règles de procédure pour instruire les plaintes, contentieux ou réclamations résultant des dispositions de cette constitution et de ces statuts, du Règlement du Conseil d’Administration International ou des questions se posant au niveau de district (district simple, sous-district et district multiple) ou à l’échelle internationale.

(c) Les membres de l’association règleront toute plainte, tout contentieux et toute réclamation en conformité avec les dispositions et conditions des règles de procédure citées et accepteront d’être liés par la décision qui en résulte.

(d) Chaque district devra adapter une constitution et des statuts qui seront en conformité avec la constitution et les statuts de l’association, tels qu’amendés de temps en temps, et avec les règlements du Conseil d’Administration International. La constitution et les statuts de district devront tous être sujets à une interprétation dictée par les lois en vigueur de l’État de la constitution en société de l’association internationale des Lions clubs.

ANNEXE A

CATEGORIES D'AFFILIATION

La qualité de membre d'un Lions Club est sujette aux règles suivantes:

(a) MEMBRE ACTIF : Membre jouissant de tous les droits et privilèges et soumis à toutes les obligations que l'affiliation à un Lions Club confère ou implique. Sans que ces droits et obligations soient limités, les droits comprennent pour le membre, s'il satisfait les conditions, la possibilité de remplir n'importe laquelle des fonctions de Club, de District ou de l'Association, et le droit de voter sur toutes les questions exigeant un vote des membres du Club; quant aux obligations, elles comprennent l'assiduité régulière, un prompt acquittement des cotisations, un participation aux activités du Club et une conduite susceptible de donner une opinion favorable du Lions Club dans la communauté. Tous les membres actifs doivent acquitter les cotisations imposées par le Club, et ces cotisations comprennent les cotisations de District et Internationales.

(b) MEMBRE ÉLOIGNÉ : Membre du Club qui a quitté la com-munauté ou qui, pour des raisons de santé, ou tout autre légitime raison, ne peut assister régulièrement aux réunions du Club, mais qui désire cependant maintenir son affiliation au Club et à qui le Conseil d'Administration décide d'accorder ce statut. Ce statut devra être révisé tous les six mois par le Conseil d'Administration du Club. Un membre éloigné n'est pas qualifié pour occuper un poste officiel, ni pour voter lors des réunlons ou des Conventions de District ou Internationales; il devra cependant payer les cotisations fixées par le Club local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de District et Internationales.

(c) MEMBRE D'HONNEUR : Une personne qui, sans être membre du Club qui lui confère cette qualité, a accompli, tant à l'égard de la communauté que du Club, des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière. Le Club devra acquitter les droits d'entrée, les cotisations internationales et de District de ce membre, qui peut assister aux réunions mais ne jouira d'aucun des droits que confère l'affiliation.

(d) MEMBRE PRIVILÉGIÉ : Membre du Club qui a été Lion pendant quinze ans ou davantage, mais qui, pour cause de maladie, d'infirmité, de son âge, ou tout autre raison légitime acceptée par le conseil d'administration du Club, doit renoncer à sa position de membre actif. Le membre privilégié devra acquitter les cotisations que peut exiger le Club local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de District et Internationales. Il aura le droit de vote et jouira de tous les autres privilèges de l'affiliation excepté le droit d'occuper un poste officiel à l'échelle soit de son Club, soit du District ou de l'Association Intemationale.

5. MEMBRE À VIE : Tout membre d'un Club qui justifie d'une affiliation active et continue en tant que Lion pendant 20 ans ou davantage, et qui a rendu des services exceptionnels à son Club, à la communauté ou à l'Association, ou tout membre de club qui est gravement malade, ou tout membre de Club qui justifie d'une affiliation active et continue pendant 15 ans ou davantage et qui a au moins 70 ans, ou bien tout membre qui justifie d'une affiliation active et continue pendant 20 ans ou davantage et qui a servi en tant qu'officiel de l'Association, peut recevoir la qualification de Membre à Vie dans son Club après:

(1) Recommandation du Club à l'Association.

(2) Paiement par le Club à l'Association de US$300,00 ou l'équivalent en devises nationales tenant lieu de toutes les futures cotisations

(3) Approbation par le Conseil d'Administration International. Toutefois, les dispositions ci-dessus n'empêcheront pas le Club local de demander au Membre à Vie d'acquitter les cotisations qu'il jugera convenables.

Un Membre à Vie jouira de tous les privilèges d'un membre actif, tant qu'il remplira toutes les obligations énumérées plus haut.

Un Membre à Vie désirant changer de domicile et ayant l'invitation de rejoindre un autre Lions club deviendra automatiquement Membre à Vie de ce club.

f. MEMBRE ASSOCIÉ : Membre détenant son affiliation active dans un autre Lions club mais qui habite ou travaille dans la commune du Lions club qui lui accorde œ statut. Ce statut peut être accordé par invitation du conseil d'administration du club et fera l'objet d'une révision annuelle par ledit conseil. Le nom du membre associé ne sera pas marqué sur le rapport d'effectif et d'activités du club qui confère ce statut.

Le membre associé peut voter sur les sujets traités pendant les réunions de club auxquelles il participe en personne, mais ne pourra pas représenter le club qui lui confère le statut de membre associé, en tant que délégué officiel lors des congrès de district (simple, sous-, provisoire et/ou multiple) ou conventions internationales. Ledit membre ne pourra pas occuper de poste dans le club, au sein du district ou au niveau international, ni être nommé à une commission de district, district multiple ou intemational, à travers le club qui lui accorde le statut de membre associé. La cotisation intemationale et de district (simple, sous-, provisoire et/ou multiple) ne sera pas imposée au club qui compte le membre associé, mais au club dans lequel le membre détient son affiliation active. Le club local pourra, néanmoins, imposer au membre associé, toute cotisation qu'il jugera appropriée.

9. MEMBRE AFFILIÉ : Une personne de valeur de la com-munauté qui, à l'heure actuelle, n'est pas en mesure de participer pleinement à la vie du club en tant que membre actif, mais qui souhaite soutenir le club dans la réalisation de ses actions de serviœ communautaire, pourra être invitée à rejoindre le club en tant que membre amlié. Ce statut peut être conféré sur invitation du conseil d'administration du club.

Le membre affilié peut voter sur les questions qui concernent le club lors des réunions du club auxquelles il assistera en personne, ce dernier ne peut toutefois pas représenter le club à titre de délégué avec droit de votre lors de congrès de district (simple, sous-district, transitoire, provisoire et/ou multiple) ou aux conventions internationales.

Ledit membre ne pourra pas occuper de poste dans le club, le district ou au niveau international, ni être nommé à une commission de district, de district multiple ou intemationale. Le membre affilié sera tenu de régler les cotisations de district, internationales et imposées par le club dont il est membre.